Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation du site www.whenua.fr

Vous pouvez également télécharger ce document ici.

Les conditions suivantes, s’appliqueront à toutes les ventes de produits Cosmetoline Sarl (« Produits ») que vous (le « Client final » ou « vous ») serez susceptible de commander à Cosmetoline Sarl, dont le siège social est situé au 4 Rue Louis Braille, 08300 Amagne (France) et inscrite au RCS Sedan sous le No. 853111664 (« Whenua » ou ci-après « nous » ou « notre ») sur Internet via le Site web de Cosmetoline Sarl, identifié sous le nom de domaine www.whenua.fr, le « Site web ».

Les présentes Conditions s’appliquent exclusivement à des ventes effectuées par l’intermédiaire du Site web www.whenua.fr. Les ventes effectuées par l’intermédiaire de tout autre revendeurs, ne sont pas régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Cosmetoline Sarl est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à sa seule discrétion. Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par l’intermédiaire du Site Web de Cosmetoline Sarl sont celles en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande.

Dans le cas d’une commande passée par l’intermédiaire du Site web, lorsque vous cliquez sur la case “J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve” dans la partie confirmation de la commande du Site web avant d’envoyer votre commande à Cosmetoline Sarl, vous indiquez votre acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez commander de Produits Cosmetoline Sarl sur le Site web.

Les personnes souhaitant utiliser le Site web seront également réputées, en vertu de leur utilisation, avoir accepté d’être liées par nos Conditions d’utilisation du site web et notre Politique de confidentialité, incluses dans les présentes Conditions Générales de Vente par référence.

1. DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE www.whenua.fr.

2. CONDITIONS D'ACHAT

Seules les personnes (a) majeures (dix-huit ans), (b) jouissant de la capacité légale de conclure des contrats et (c) ayant une adresse de livraison au sein de l’Union Européenne peuvent commander des Produits sur le Site web.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande passée en violation du présent article sera considérée comme nulle et non avenue.

En passant une commande sur le Site web, vous déclarez et garantissez être un client final de bonne foi et que vous ne livrerez, vendrez ni distribuerez en aucune autre manière des Produits Cosmetoline Sarl, ni n’achèterez des Produits Cosmetoline Sarl à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial.

Cosmetoline Sarl pourra refuser une commande pour des raisons légitimes, par exemple si Cosmetoline Sarl a des raisons de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente.

3. NATURE DES COMMANDES

La présentation des Produits sur notre Site web constitue une invitation à soumettre une offre et est sans engagement. Le contrat se forme par la commande du client (offre) et par la confirmation de commande ultérieure par Cosmetoline Sarl (acceptation). Cosmetoline Sarl n'est pas tenu d'accepter la commande.

4. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS

Nos Produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.whenua.fr, dans la limite des stocks disponibles et du consentement de Cosmetoline Sarl. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients.

Cosmetoline Sarl se réserve le droit de modifier l’assortiment des articles proposés sur le Site web et peut, en particulier, limiter la quantité des Produits Cosmetoline Sarl susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat.

Veuillez également noter que Cosmetoline Sarl peut refuser, résilier ou annuler votre commande si COSMETOLINE SARL soupçonne une tentative de fraude et ce conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessous.

Les pages Produits du Site web vous fourniront des informations concernant les Produits actuellement proposés à la vente. Veuillez noter que seuls les Produits comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendus sur le Site web. Cosmetoline Sarl se réserve le droit de ponctuellement modifier l’assortiment des Produits proposés sur ses pages produits.

5. ENREGISTREMENT, INFORMATIONS PERSONNELLES

Afin de passer une commande sur le Site web, vous ou le représentant de Cosmetoline Sarl (en votre nom) devrez fournir des informations personnelles valides et à jour (telles que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail).

Lorsque vous aurez procédé à l’enregistrement de votre compte sur le Site web, vous recevrez un email contenant les informations personnelles communiquées et un lien menant à la section « Mon Compte » du Site web. Ce lien vous permettra de paramétrer ou de modifier votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos informations personnelles. Il vous incombe d’assurer en permanence le secret et la sécurité de votre mot de passe, ainsi que de l’accès à votre compte. Cosmetoline Sarl ne sera pas tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de votre compte consécutive à l’accès d’un tiers et à son utilisation de votre mot de passe et du login de votre compte.

Nous sommes susceptibles de modifier les informations nécessaires à la passation d’une nouvelle commande ou à l’enregistrement des comptes. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente dans lesquelles vous trouverez des informations complètes concernant l’utilisation que nous pouvons faire de vos informations personnelles.

En cas de modification des informations communiquées par vous sur le Site web, veuillez-vous connecter à votre compte et les mettre à jour directement sur le Site web ou notifier Cosmetoline Sarl à l’adresse e-mail suivante : contact@whenua.fr

En outre, dans l’éventualité où Cosmetoline Sarl aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé l’enregistrement d’un client, son mot de passe et/ou le login de son compte, Cosmetoline Sarl annulerait et résilierait immédiatement ce compte et vous notifierait la résiliation par email ou par téléphone.

6. COMMANDES

Si vous commandez sur le Site web, les commandes seront traitées de la manière suivante : une fois que vous avez choisi un Produit, veuillez cliquer sur le bouton “Ajouter au panier” afin de placer ce Produit dans votre “Panier". Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre Panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou passer au paiement en cliquant sur le bouton “Procéder au paiement”. Vous pouvez aussi supprimer du Panier un ou plusieurs des Produits sélectionnés en cliquant sur "Supprimer" à côté du Produit choisi.

Si vous passez une commande sur le Site web, vous devrez donner, le cas échéant, d’autres informations personnelles (adresse d’expédition, adresse de facturation et coordonnées de paiement). Vous garantissez que toutes les informations personnelles communiquées à Cosmetoline Sarl sont véridiques et exactes. Cosmetoline Sarl ou ses prestataires tiers sont susceptibles de recueillir un supplément d’informations personnelles à ce moment pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, Cosmetoline Sarl se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple, Cosmetoline Sarl peut refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si Cosmetoline Sarl soupçonne une tentative de fraude ou toute autre sorte de violation des présentes Conditions Générales de Vente.

7. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix indiqués sur les pages Produits du Site web sont en euros, TVA applicable au taux légal en vigueur en France, hors frais de livraison ainsi que toutes autres taxes, sauf stipulation contraire.

Dans le cas d’un achat effectué par un Client résidant habituellement hors de l’Union Européenne et livré en dehors de l’Union européenne, le prix final indiqué sur la facture est en euros hors TVA applicable au taux légal en vigueur en France.

Lorsque vous commandez des produits sur notre site pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination.

Tous frais supplémentaires de dédouanement seront à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais.

Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.

Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur notre site, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Cosmetoline Sarl se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Le prix d’un Produit et les frais de livraison affichés sur le Site web, au moment où Cosmetoline Sarl vous fournit une Confirmation de commande, s’appliquent.

Les frais de livraison et la TVA applicable seront affichés sur votre page de commande avant qu’il vous soit demandé de l’envoyer à Cosmetoline Sarl (dans le cas d’une commande effectuée sur le Site web). Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la politique d’expédition ci-après.

Veuillez noter qu’en cas de changement des taux de TVA applicables entre la date d’envoi à Cosmetoline Sarl de votre commande et celle à laquelle Cosmetoline Sarl est prête à l’expédier, nous vous contacterons pour vous demander de reconfirmer votre commande. Si vous ne communiquez pas à Cosmetoline Sarl d’instructions à ce sujet, Cosmetoline Sarl annulera la commande et vous notifiera cette annulation.

8. VÉRIFICATION ET CONFIRMATION PAR LE CLIENT

Le processus de commande de notre Site web vous permet de vérifier les commandes et de corriger les erreurs éventuelles avant de valider vos commandes et de vous les envoyer. Nous vous recommandons de soigneusement vérifier tous les détails d’une commande avant de l’envoyer par l’intermédiaire du Site web, y compris, sans limitation, les informations spécifiques à chaque vente.

Après avoir entièrement vérifié votre offre d’achat, veuillez d’abord cliquer sur la case voisine de la mention “ J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve” afin d’indiquer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente puis sur le bouton "Commander " afin d’envoyer votre commande.

En envoyant une commande, vous soumettez à Cosmetoline Sarl une offre d’achat des Produits placés dans votre Panier.

9. MOYENS DE PAIEMENT

Cosmetoline Sarl accepte les moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, virements ainsi que la plate-forme PayPal, comportant des adresses de facturation au sein de l’Union Européenne

Si vous commandez sur le Site web, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié.

Cosmetoline Sarl ne conserve en aucun cas votre numéro de carte bancaire et votre code de sécurité. Veuillez-vous reporter à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles et les enregistrements des conversations.

Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à Cosmetoline Sarl, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème, et Cosmetoline Sarl ne sera pas responsable en cas de retard ou de non livraison.

Afin de traiter votre commande, nous sommes susceptibles de procéder à l’autorisation préalable de votre carte de paiement. Le montant de votre achat sera bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande à l’adresse d’expédition fournie à Cosmetoline Sarl, une Confirmation de commande vous sera alors communiquée et votre carte de paiement débitée du prix d’achat applicable. En soumettant une offre d’achat de Produits Cosmetoline Sarl sur le Site web vous autorisez expressément Cosmetoline Sarl à exécuter l’opération d’autorisation préalable de carte de paiement et, si Cosmetoline Sarl le juge nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans limitation le numéro de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.

Cosmetoline Sarl prend des précautions — administratives, techniques et physiques — pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse, de même que contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisés. Cosmetoline Sarl utilise le cryptage de sécurisation Internet Secure Sockets Layer (SSL) uniquement dans le processus de commande et la section « Mon Compte ». sur lesquelles des informations personnelles sont collectées. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sûre.

Nous ferons tout notre possible pour protéger vos Informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, mais nous ne pouvons pas vous garantir l’intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site web et ne pouvons être tenu responsable de tout dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage, d’existence d’un cheval de Troie ou d’un virus informatique. Pour obtenir tout complément d’information concernant nos modalités d’utilisation et de protection de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Afin de sécuriser votre transaction et d’empêcher les fraudes, Cosmetoline Sarl exécutera une opération de vérification de votre carte de paiement et un contrôle anti-fraude. En passant votre commande, vous serez réputé avoir autorisé Cosmetoline Sarl à procéder à ces contrôles et, si Cosmetoline Sarl le juge nécessaire, à ponctuellement transmettre ou obtenir des informations que vous lui aurez fournies à votre sujet afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser une transaction d’achat en particulier.

10. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

Une fois que vous aurez passé votre commande sur le Site web, vous recevrez un Accusé de réception de commande acheminé par email et mentionnant les détails de votre commande.

L’accusé de réception de commande contiendra un Numéro de référence de commande attribué par Cosmetoline Sarl. Prenez soin de conserver ce Numéro de référence de commande, utile pour toute demande ou recherche d’information ultérieure concernant votre commande. Cet Accusé de réception de commande n’est pas une acceptation de celle-ci. Après la transmission de l’Accusé de réception de la commande, Cosmetoline Sarl procédera aux contrôles habituels de sécurité et anti-fraude puis traitera celle-ci.

11. CONFIRMATION DES COMMANDES PAR COSMETOLINE SARL

Lors de l’envoi des Produits commandés, après avoir exécuté ses contrôles anti-fraude et de sécurité, Cosmetoline Sarl vous adressera par email une Confirmation de commande. La Confirmation de commande constitue l’acceptation de votre commande par Cosmetoline Sarl, créant ainsi un contrat de vente ayant force obligatoire.

12. LIVRAISON

Nous n’acceptons que les commandes dont les adresses de livraison sont au sein de l’Union Européenne.

Nous ferons tout notre possible pour respecter les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre commande.

13. DELAIS

Pour le cas des articles en stock, les commandes sont expédiées au plus tard 48h après la confirmation. Les délais de livraisons sont ensuite ceux indiqués dans dans la page délais et transport, en fonction du transporteur choisi.

Pour le cas de commande comprenant des articles en quantité insuffisante, Cosmétoline Sarl contactera son client pour convenir du délai d'expédition.

Si vous souhaitez commander des quantités importantes (souvent dans le cadre de commande par des professionnels) nous vous invitons à prendre contact directement avec nous.

Cosmetoline Sarl assure les achats pendant la durée de leur transit et jusqu’à leur livraison. Nous exigeons la signature d’une personne majeure confirmant votre réception de chaque Produit Cosmetoline Sarl livré, moment auquel la responsabilité des Produits achetés vous revient. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), vous comprenez et acceptez qu’une signature dudit destinataire (ou une signature donnée à cette adresse) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par Cosmetoline Sarl, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le Produit vous avait été livré en personne.

14. FACTURES

Si vous commandez des Produits sur le Site web, vous, en tant que Client, pourrez télécharger la facture disponible dans la section « Mon Compte » du Site web. Vous pouvez également nous demander une facture que nous vous adresserons par email.

15. DROIT DE RETRACTATION - POLITIQUE DE RETOUR

Sans que cela limite en aucune manière vos droits découlant de la loi française, et afin de faciliter la procédure de retour, un Client (et non le Destinataire d’un cadeau) peut retourner des Produits Cosmetoline Sarl conformément à la politique de retour et d’échange ci-après. Des informations concernant votre droit de rétractation et une explication concernant la façon de l’exercer peuvent également figurer dans la Confirmation de commande.

15.1. Délai de retour

Le Client a le droit d’annuler le contrat et d’informer explicitement Cosmetoline Sarl qu’il ne souhaite pas conserver un Produit Cosmetoline Sarl acheté sur le Site web ou par l’intermédiaire du Service Client Cosmetoline Sarl dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client, ou une personne ou son/ses représentant(s), prend/prennent possession du Produit, conformément au droit applicable et aux conditions exposées ci-après (le "Délai de retour"). Aucun retour ne sera accepté par Cosmetoline Sarl au-delà de ce délai.

15.2. Procédure de retour

Les Produits achetés sur le Site web ou par l’intermédiaire du Service Client Cosmetoline Sarl peuvent être retournés à Cosmetoline Sarl, à l’adresse suivante :

COSMETOLINE Sarl

4 Rue Louis Braille

08300 Amagne

France

Les Produits achetés sur le Site web ou par l’intermédiaire du Service Client Cosmetoline Sarl ne peuvent pas être retournés auprès des Revendeurs Cosmetoline Sarl agréés. Les Produits qui n’ont pas été achetés sur le Site web Cosmetoline Sarl NE PEUVENT PAS être retournés directement à Cosmetoline Sarl.

De plus, tout produit ouvert ne pourra être remboursé.

Vous vous assurerez que le Produit est acheminé à l’adresse adéquate, qu’il est correctement emballé, qu’il est affranchi comme il convient, qu’il parvient à Cosmetoline Sarl en toute sécurité et qu’il n’est ni endommagé ni perdu en cours de transit. Cosmetoline Sarl vous recommande également d’assurer le Produit contre les risques de dommage ou de perte à hauteur de la valeur totale du Produit.

Le Client renverra sans retard le Produit à Cosmetoline Sarl après avoir explicitement informé Cosmetoline Sarl qu’il ne souhaite pas conserver le Produit. Le retour ne pourra être accepté au-delà du délai de 14 (quatorze) jours après la validation de commande. Tout manquement pourrait retarder le remboursement auquel le Client a droit.

Toute omission de retourner à Cosmetoline Sarl la boîte ou un emballage spécial en bon état permettra à Cosmetoline Sarl de retenir la valeur correspondante sur le remboursement

Le Client doit conserver une preuve de l’expédition de retour, et Cosmetoline Sarl décline toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir une preuve. Seules les marchandises reçues à Cosmetoline Sarl pourront donner droit à un remboursement.

Dès la réception d’un retour, Cosmetoline Sarl vérifiera que le Produit retourné satisfait aux conditions de la politique de retour et procédera ensuite au remboursement.

15.3. Retour d'un produit après rétractation

Les Produits seront retournés dans un état neuf et en parfaite condition avec toutes les protections et étiquettes en place, ainsi que les sécurités et autocollants attachés à ceux-ci, et sujets au Contrôle de qualité et aux tests de fonctionnement définis ci-après. Vous devez prendre soin du Produit lorsque vous l’examinez. En cas de détérioration du Produit, une compensation ne sera demandée que si la détérioration a été causée par une utilisation excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin.

Tout défaut de retour du produit Cosmetoline Sarl d’origine en bon état donnera à Cosmetoline Sarl le droit de retenir la valeur correspondante sur le montant du remboursement.

Tous les retours seront soumis par Cosmetoline Sarl à un Contrôle de qualité rigoureux afin de s’assurer que le Produit restitué est conforme aux exigences de retour. Si le Produit contrôlé ne répond pas aux normes du Contrôle de qualité, Cosmetoline Sarl pourra exiger du Client le versement de dommages-intérêts.

Le Client sera responsable de toute perte de valeur du Produit consécutive à une manipulation de celui-ci contraire aux principes du droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement sans cause. En conséquence, si le Produit est endommagé ou détruit, Cosmetoline Sarl déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du montant du remboursement.

Si le Produit retourné satisfait au Contrôle de qualité, Cosmetoline Sarl procédera au remboursement ou à l’échange applicable.

15.4. Remboursement

Dans l’éventualité du retour d’un Produit à Cosmetoline Sarl, seul un Client sera en droit de recevoir un remboursement.

Les frais initiaux de livraison seront remboursés au Client uniquement dans le cas d’un retour de la totalité de la commande.

En cas de retour à Cosmetoline Sarl, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, Cosmetoline Sarl créditera le montant du remboursement sur la carte de paiement du Client au plus tard trente (30) jours après la réception du Produit retourné par Cosmetoline Sarl.

15.5. Echange

Le Client peut être autorisé à échanger un Produit acheté sur le Site web contre un autre Produit si le Produit à échanger remplit les conditions de la politique de retour.

Cosmetoline Sarl adressera au Client une facture précisant la valeur du Produit retourné, le prix du Produit contre lequel le Produit d’origine a été échangé et le montant de la différence à payer par le Client ou celui que le Client est en droit de recevoir, comme indiqué ci-après.

Si le Client renvoie un Produit à Cosmetoline Sarl en vue d’un échange, la Commande originale sera annulée et le Client sera en droit de se faire rembourser la différence de prix si le Produit à échanger est plus onéreux que le Produit souhaité, à moins que la différence de prix lui soit facturée si le Produit à échanger est moins onéreux que le Produit souhaité.

Les frais et délais de livraison indiqués à l’article 13 ci-dessus s’appliqueront pour ce nouvel envoi.

15.6. Garantie des vices cachés, Produit non conforme

15.6.1.

Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil à l’exclusion de toutes autres garanties :

- garantie légale contre les vices cachés : Cosmetoline Sarl livrera au client un bien exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

15.6.2.

Cosmetoline Sarl s’assure scrupuleusement que chaque Produit soit rigoureusement conforme à ses critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous ses contrôles, à la fois techniques et esthétiques.

Si néanmoins vous receviez un Produit qui vous semble défectueux, vous ou le Destinataire du cadeau pourriez le retourner à Cosmetoline Sarl conformément à la procédure de retour. Dès sa réception, Cosmetoline Sarl est susceptible de catégoriser le Produit retourné comme défectueux. Veuillez noter que les Produits endommagés consécutivement à une usure normale ne sont pas considérés comme défectueux.

Le retour d’un produit supposé non conforme ne peut intervenir que dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison.

Au-delà de ce délai vous devrez apporter la preuve que le défaut existait au jour de la livraison.

Si Cosmetoline Sarl conclut que le Produit n’est pas conforme, vous pourrez exiger de Cosmetoline Sarl :

son remplacement par un Produit identique, sous réserve de disponibilité ; ou
le remboursement intégral du prix du Produit au Client (et non au Destinataire du cadeau).

Cosmetoline Sarl peut aussi (mais n’y est pas obligée) proposer d’échanger le Produit non conforme contre un autre Produit de valeur équivalente ou supérieure (dans ce cas, la différence de prix peut être prise en charge par Cosmetoline Sarl dans le cadre d’un geste commercial). Cet échange sera effectué conformément aux règles d’échange stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la conclusion de Cosmetoline Sarl concernant le caractère défectueux du Produit, Cosmetoline Sarl peut (mais n’y est pas obligée) procéder à des essais et à une inspection approfondis. Cette inspection vous sera facturée, à vous, si l’inspecteur conclut que le Produit n’était pas défectueux. Ceci n’affectera cependant pas vos droits légaux.

16. EXACTITUDE DES PRIX, DESCRIPTION DES PRODUITS

Bien que Cosmetoline Sarl s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site web, sous forme de publicité ou dans un catalogue , elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations. Si le prix correct d’un produit Cosmetoline Sarl est supérieur au prix publié sur notre site web, alors Cosmetoline Sarl contactera le client afin d’obtenir ses instructions avant d’expédier la commande. Si Cosmetoline Sarl ne peut pas obtenir vos instructions, Cosmetoline Sarl peut rejeter la commande et vous notifier ce rejet.

Bien que Cosmetoline Sarl s’efforce de s’assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits Cosmetoline Sarl affichées sur le site web ou dans un catalogue soient aussi exactes que possible, Cosmetoline Sarl ne garantit pas que ces celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, inexactitude, omission, élément obsolète ou pour une autre raison. En conséquence, le seul recours du client dans l’éventualité d’une erreur de ce type consiste à retourner le produit conformément aux indications de notre politique de retour.

17. DISPOSITIONS FINALES

Intégralité du contrat. Les Conditions Générales de Vente (modifiées à tout moment), y compris les politiques jointes aux présentes (par ex. notre Politique de confidentialité) constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et Cosmetoline Sarl concernant votre achat de Produits Cosmetoline Sarl sur le Site web, et annule toutes Conditions Générales de Vente antérieures ou tout autre contrat ou entente, accord, engagement ou proposition, écrit ou verbal, conclus entre vous et Cosmetoline Sarl à ce sujet. Aucune déclaration ni aucun accord verbaux d’une partie ne modifieront l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente.

Divisibilité. Dans l’éventualité où une stipulation des Conditions Générales de Vente serait considérée comme partiellement nulle ou inapplicable par un tribunal, pour quelque raison que ce soit, elle serait nulle ou inapplicable uniquement dans la mesure où la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente n’en seraient pas affectées.

Droit applicable. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

- En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut

remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » ou
envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou
envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Cosmetoline Sarl, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Cosmetoline Sarl.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013.

Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

18. INFO TRI

Conformément à l'article 62 de la loi LOI ANTI-GASPILLAGE POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020, Cosmetoline Sarl est enregistrée auprès de l'ADEME sous le numéro FR310321_01WHTG